1. Mentions Légales et Identité de l'Éditeur
Le présent site web est le portail documentaire exclusif de l'association PERCUPHONIC, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Fiche d'Immatriculation Administrative
Dénomination statutaire : PERCUPHONIC
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302018127
Numéro SIREN : 847768652
Siège social : 66 RUE DU CLAPAS, 30900 NIMES, France
Téléphone permanent : +33896917493
Courriel institutionnel : corygammel577@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice
2. Caractère Non Commercial et Exemption Marchande
Conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques et aux exigences d'éligibilité du programme Google Ad Grants, le portail institutionnel de PERCUPHONIC est une ressource purement informative. Ce site :
3.1. Absence de Transactions Financières Directes
Ne comporte aucun module de paiement en ligne, aucune boutique virtuelle, aucune vente de biens matériels, et ne commercialise aucun service marchand. L'ensemble de l'accès aux informations publiées est entièrement gratuit et libre de tout abonnement payant.
3.2. Réinvestissement Intégral des Ressources
Toutes les ressources perçues par l'association au titre des cotisations statutaires ou des dons sont affectées exclusivement au financement de nos actions d'intérêt général sur le terrain à Nîmes et en Occitanie.
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)
PERCUPHONIC s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3.3. Collecte Minimale et Finalité des Données
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au traitement administratif interne de votre demande par nos équipes de coordination. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers commerciaux.
3.4. Durée de Conservation
Les informations transmises via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier échange, puis purgées de nos registres informatiques.
3.5. Exercice des Droits Informatique et Libertés
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué à la protection des données :
Par courriel : corygammel577@gmail.com
Par courrier postal : PERCUPHONIC - RGPD, 66 RUE DU CLAPAS, 30900 NIMES
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments figurant sur ce portail (textes, chartes graphiques, photographies de terrain, logos) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle sans l'autorisation écrite préalable de PERCUPHONIC est strictement interdite.
3.6. Crédits Photographiques
Les photographies illustrant les activités de terrain sont issues des archives de l'association ou de banques d'images documentaires libres de droits sous licence Unsplash, représentant des activités réelles de médiation et de bénévolat.
5. Modification des Conditions et Droit Applicable
La présente politique est susceptible d'être mise à jour à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires de l'exercice 2026. Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Nîmes.
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